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Le brûlage des déchets verts

 

Une pratique à risques

Cette pratique a un impact fort sur la qualite de l'air et la santé (émission de particules en suspension PMM cancérigènes). A titre d'exemple on rappellera qu'un feu de 50 kilogrammes de végétaux equivaut a :

22 000 km parcourus par une voiture essence recente (ou 7300 km pour une voiture diesel recente)

• 5 jours de chauffage au bois d’un pavillon par une cheminee avec insert mis en service apres 1996

• un mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudiere bois performante

• une demi-saison de chauffage d’un pavillon equipe d’une chaudiere fuel

Les rejets de particules generes par le brulage de vegetaux sont 80 a 1000 fois superieurs a ceux qu’emettrait un vehicule pour apporter ces dechets a la decheterie la plus proche (selon l’hypothese de 2 trajets de 10 km aller/retour).

Si tous les proprietaires d’un pavillon de la region Rhone-Alpes font un seul feu de ce type par an, ils emettront autant de dioxines et furanes que les quinze incinerateurs d’ordures menageres rhonalpins pendant 34 ans pour bruler nos dechets.

Interdiction des feux de végétaux

Cette interdiction s'applique à la fois aux particuliers et aux professionnels.

  • Le règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. A ce propos, l’article 84 stipule clairement que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite».

  • Le Code de l’Environnement

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-22 du Code de l’Environnement qui stipule que les installations d’éliminations de déchets doivent faire l’objet d’un agrément de l’administration. Les conditions à respecter peuvent varier selon le type d’installation et la nature des déchets à traiter. Pour plus de détails se reporter aux titres IV « Déchets » des parties Législative et Réglementaire du code de l’environnement et aux décrets d’application y afférant.

  • Arrêté préfectoral

L'arrêté préfectoral 2011042-0008 du 11 février 2011 interdit à toute personne de porter ou d'allumer des feux dans les fôrets, plantations ou boisements de l'ensemble du département de la Haute-Savoie. En outre, la destruction par le feu et l'écobuage sont interdits.

Que faire de vos déchets verts ?

  • Vous êtes un particulier

Vos déchets verts peuvent être broyés pour réaliser des paillages, compostés dans le bac à compost ou emmener dans les déchetteries intercommunales de Thyez et Vougy.

  • Vous êtes un professionnel

Vos déchets verts peuvent être broyés pour réaliser des paillages, évacués dans une compostière ou incinérés à l'usine de traitement des ordures ménagères du SIVOM de la région de Cluses (les fumées sont traitées).