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Réglementation sur le bruit

LIEUX PUBLICS

Sur les lieux ou voies publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris et par chants,
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore fixes ou mobiles par haut-parleur
  • des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
  • les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie,
  • de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente au présent article :

  • Fête Nationale du 14 juillet,
  • Fête du 31 décembre,
  • Fête de la musique,
  • Fête votive de la commune concernée

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Bricolage et jardinage

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8H à 20H.
  • les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
  • les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.

Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Les propriétaires, gérants ou exploitants d’établissements recevant du public, les établissements industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, et ceci de jour comme de nuit.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVÉS

Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage,  exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique, sont interdits  :

  • tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
  • toute la journée des dimanches et jours fériés,

(Source : Arrêté n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007)

 

 Baromètre bruit

 

La réglementation sur les feux de végétaux 

Le brûlage des déchets verts constitue une importante source d'émission de particules fines. Si faire brûler quelques végétaux peut sembler insignifiant, la multiplication des foyers a des effets directs sur la qualité de l'air dans la vallée de l'Arve et à plus long terme sur notre santé.

Le brûlage des déchets verts et l'écobuage sont interdits.

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La réglementation sur les plantations

La distance de plantation des arbres, arbustes et haies par rapport aux limites séparatives est réglementée par le code civil. La question des reculs par rapport aux voies publiques et aux chemins ruraux est traitée par le code de la voirie routière et le code ruraL

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L'écoulement des eaux pluviales 

L'écoulement des eaux de pluie et de ruissellement est réglementée par le code civil. Il en résulte des droits et des obligations pour chacun des voisins. 

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