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Règlement du Plan d'occupation des Sols (POS)

Le POS de la commune de Marignier est caduc depuis le 27 mars 2017.

Dans l’attente de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dont l’enquête publique va se dérouler du lundi 18 décembre 2017 au lundi 29 janvier 2018 inclus, les dossiers d’urbanisme sont étudiés suivant les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) défini par les articles R111-2 à R111-20 du Code de l’Urbanisme.

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