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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La commune de Marignier a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération du 16 décembre 2015.
Après le débat du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 28 juin 2016, ce dernier a arrêté le projet du PLU le 24 juillet 2017.
Par arrêté du 27 novembre 2017, le maire de Marignier a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête publique s'est déroulée du 18 décembre 2017 au lundi 29 janvier 2018 inclus.

Mme Denise LAFFIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Le rapport et les conclusions motivées de Mme LAFFIN, commissaire enquêteur, peuvent être consultés en mairie.
Ces documents sont également consultables sur le site dématérialisé : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-plu-marignier


Le Conseil Municipal approuvera dans les prochains mois le PLU au regard du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.