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Les ressortissants étrangers

Depuis le 1er avril 2014,  les titres de séjour, les DCEM et les TIR ne sont plus instruits en mairie. Vous devez obligatoirement vous rendre à la Préfecture d'Annecy. En  revanche, la mairie continue d'instruire les dossiers pour les attestations d'accueil, les titres de voyage et les demande de naturalisation hors mariage.

Attestation d’accueil

Document officiel sécurisé délivré en vue d'accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder trois mois.

Sont dispensés de présenter une attestation d'accueil :

  • les ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen : Etats membres de l'union européenne + Liechtenstein, Islande, Norvège et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques ;
  • les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s'effectuant dans le cadre d'un échange culturel ;
  • les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche.

Conditions de délivrance :

  • Présence obligatoire de l'hébergeant
  • La demande doit se faire dans la mairie du lieu d'hébergement.
  • Délivrance et validation de l'attestation d'accueil par le Maire. 
  • Liste des pièces à fournir

Titre de voyage

Le titre de voyage est un document de voyage qui permet aux personnes ayant la qualité de réfugiés, d'apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire de quitter le territoire français. Il doit être également demandé pour les mineurs.

S’adresser à la mairie du lieu de son domicile. Se munir de :

  • l'ancien titre de voyage en cas de renouvellement
  • 2 photos d'identité (format 35*45 mm; face et tête nue) 
  • la carte de séjour en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • un timbre fiscal à 20 €
  • Pour les mineurs nés en France, fournir son acte de naissance et le certificat OFPRA et la photocopie des titres de séjour des deux parents.
  • Pour les mineurs nés à l'étranger, fournir l'acte de naissance de l'OFPRA et la photocopie des titres de séjour des deux parents.

Titre d’identité républicain pour enfants mineurs nés en France -  TIR (demande à adresser à la Préfecture par courrier)

Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il justifie de la régularité de son séjour en France. Il est indispensable au mineur désirant voyager à l'étranger et lui permettra de rentrer sur le territoire national sans difficulté.

Accompagné d'un document de voyage en cours de validité, il l'autorise également à circuler librement sur le territoire des Etats de l'espace Schengen et à être réadmis en France en dispense de visa.

Condition de délivrance : Retirer un imprimé à la mairie de Marignier et l'adresser obligatoirement par courrier à la Préfecture d'Annecy

Document de circulation pour enfants mineurs nés à l'étranger - DCEM (demande à adresser à la Préfecture par courrier)

Concerne les jeunes mineurs étrangers nés à l'étranger de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France. Il s'adresse à l'ensemble des nationalités. Il est délivré pour faciliter les déplacements hors du territoire français.

Ce titre permet au mineur, après un voyage à l'étranger, de justifier auprès de la police de l'air et des frontières de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Le DECM doit être accompagné obligatoirement d'un document de voyage (passeport personnel ou titre de voyage) en cours de validité.

Condition de délivrance : Retirer un imprimé à la mairie de Marignier et l'adresser obligatoirement par courrier à la Préfecture d'Annecy. Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site de la Préfecture (lien ci-après).

Tout savoir sur les TIR et les DCEM (lien Préfecture de la Haute-Savoie)

Titre de séjour (se rendre à la Préfecture de la Haute-Savoie)

Principe : tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder un titre de séjour. 

Les enfants âgés de 16 ans peuvent demander un titre de séjour dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Tout savoir sur le titre de séjour (lien Préfecture de la Haute-Savoie)