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Les associations et leurs demandes

Les débits de boisson temporaires

  • Lors des différentes manifestations, il faut demander une autorisation municipale pour ouvrir un débit de boisson temporaire. Il en existe deux catégories :
  • Première catégorie : correspond aux boissons sans alcool
  • Deuxième catégorie : correspond aux boissons alcoolisées

Attention, dans les zones dites protégées (école, gymnase…) seule une autorisation de première catégorie peut être délivrée.

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Déclaration de vente au déballage

  • La vente au déballage est une vente de marchandises effectué dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (article L 310-2 du Code du commerce).
  • La vente au déballage ne peut excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur  un même emplacement. Elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable présentée auprès du maire de la commune de Marignier.
  • La déclaration préalable doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mairie contre récépissé. Elle doit être envoyée 15 jours au moins avant la date prévue de la vente et doit être signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant la qualité pour le représenter. Téléchargement de l'imprimé
  • Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration préalable doit s'accompagner de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
  • L'organisateur d'une vente au déballage doit tenir un registre dans lequel est inscrit le nom de chaque participant. Ce registre doit être côté et paraphé par le maire. Il devra être déposé en Mairie dans les 8 jours qui suivent la vente au déballage. Téléchargement du modèle

Réservation de la salle Ballaloud

  • La salle Ballaloud est située 17, rue du Patronage dans le même bâtiment que la caserne des pompiers.
  • Elle est louée uniquement aux associations qui doivent en faire la demande soit par courrier adressé à la mairie de Marignier (43, avenue de la Mairie 74970 MARIGNIER) soit par courriel en renseignant le formulaire de demande ci-après :  Formulaire de réservation