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Ouverture d'une enquête publique pour la désaffectation et le déclassement de la rue des Balances et du parking des "Anciens Combattants" 

Opération Cœur de ville

Par arrêté N°AR55_2021_174 du 27/04/2021, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal - rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants.
 
L’enquête se déroulera au siège de la mairie de MARIGNIER, du lundi 17 mai 2021 au samedi 05 juin 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les samedis de 09 h à 12 h pour une durée de 20 jours consécutifs.

A cet effet, M Ange SARTORI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire.

Le commissaire enquêteur recevra au siège de la mairie de MARIGNIER :

- Lundi 17 mai 2021   de 09 h à 12 h
- Jeudi 27 mai 2021   de 09 h à 12 h
- Samedi 05 juin 2021   de 09 h à 12 h

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Marignier aux jours et heures habituels d’ouverture sauf jours fériés et jour de fermeture    exceptionnelle.
Les pièces du dossier seront également accessibles sous forme numérique sur le site internet de la commune. 
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal- rue des Balances et Parking derrière magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants » pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la mairie de MARIGNIER. ou sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/enquetepublique-desaffectation-domainepublic-marignier.

Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (courrier à l’attention de M Ange SARTORI) ou adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée uniquement du 17/05/2021 à 8h30 au 05/06/2021 à 12h :
enquetepublique-desaffectation-domainepublic-marignier@registredemat.fr

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmises à M le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et seront mis à la disposition du public en mairie et sur le site dédié :
enquetepublique-desaffectation-domainepublic-marignier@registredemat.fr