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Demande de logement social

Pour tout dépôt d’une demande de logement social, il faut désormais impérativement prendre un rendez-vous en mairie.

Contactez la mairie au 04 50 34 60 22 pour convenir d’une date de rendez-vous.

Pour le rendez-vous, il faudra vous munir des originaux des pièces suivantes :

  • ETAT CIVIL - IDENTITE
    Toute pièce justificative d’identité
    Carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
    Livret de famille

 


  • REVENUS
    Pour tous les salariés de la famille : 3 derniers bulletins de salaire
    Pour les auto-entrepreneurs : déclaration mensuelle ou trimestrielle
    Pour les nouveaux salariés d’une entreprise : lettre d’embauche
    Pour les personnes en intérim : 3 derniers bulletins de salaire
    Pour les personnes mutées : lettre de mutation
    Pour les personnes en situation de chômage : 3 derniers justificatifs de Pôle Emploi
    Pour les retraités ou pensionnés : justificatifs des retraites ou pensions
    Pour les personnes en arrêt de travail : justificatif des indemnités journalières
    Justificatifs des pensions alimentaires (perçues ou versées) / jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation 

 

  • ALLOCATIONS CAF
    Justificatifs des allocations perçues (Allocation Adulte Handicapé, allocations familiales, allocation logement)

 

  • IMPOTS
    Avis d’imposition ou de non-imposition 2017 (sur revenus 2016)

 

  • LOYERS
    3 dernières quittances de loyer
    En cas d’hébergement dans une structure : attestation d’hébergement mentionnant la date de début de la prise en charge et le montant de la participation
    En cas d’hébergement chez un tiers : attestation de l’hébergeant
    En cas d’expulsion : lettre d’expulsion

 

  • CERTIFICATS MEDICAUX
    Certificat de grossesse
    Certificat médical en cas de contre-indication (ex : chauffage au sol)

Cette nouvelle procédure a été mise en place afin de faciliter l’accès au logement des ménages, de rendre le système d’attribution des logements plus lisible, transparent et équitable et de garantir une égalité d'accès au logement locatif social.

  

Amélioration de l'habitat

Des aides à l’amélioration de l’habitat sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières

L’amélioration de l’habitat privé constitue l’un des objectifs prioritaires du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Faucigny-Glières. 

Pour atteindre cet objectif, la communauté de communes, en partenariat avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et l’Etat, lance un dispositif d’aide à l’amélioration des logements privés : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Faucigny-Glières 2014-2017.

Cette opération est initiée pour une durée de 3 ans, entre novembre 2014 et novembre 2017, et couvre l’ensemble des communes de la CCFG.

Elle vise à favoriser les travaux permettant d’améliorer durablement la qualité des logements à travers :

  • le gain de performance énergétique (isolation des combles, changement des menuiseries extérieures, etc ...
  • la réhabilitation d’un logement indigne ou dégradé (réfection de l’installation électrique, plomberie, chauffage, ventilation, réfection charpente, etc.
  • l’adaptation et l’accessibilité des logements à l’âge et au handicap (création d’une douche de plain-pied,  barre d’appui, monte-escalier, etc.) 

L’OPAH Faucigny-Glières en bref :

Qui est concerné ?

  • les propriétaires d’une résidence principale édifiée il y a plus de 15 ans sous conditions de revenus
  • les propriétaires bailleurs pour les travaux engagés sur un logement ensuite conventionné à loyer intermédiaire, social ou très social

Quels types d’aide ? 

  • Une aide financière accordée par la CCFG en complément des aides de l’Anah
  • Une assistance technique et administrative gratuite, avec l’intervention d’un opérateur qualifié qui vous aidera à définir un projet de travaux adapté, et vous accompagnera dans le montage des dossiers de demande d’aide

Qui contacter ?

Pour plus d’information sur le dispositif, n’hésitez pas à contacter le service logement de la Communauté de Communes Faucigny-Glières au 04.50.25.22.32. / courrier@ccfg.fr

Consultez la plaquette OPAH

Affiche Opah