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Le préfet de la Haute-Savoie approuve le plan de protection de la vallée (PPA) de la vallée de l'Arve.

Le 16 février dernier, le préfet de la Haute-Savoie a signé l'arrêté d'approbation du plan de protection de la vallée (PPA) de l'Arve. Ce plan, prévu dans le code de l’environnement, est issu d'une très large concertation qui a débuté le 27 septembre 2010. Tous les services de l’État et les partenaires concernés ont été étroitement associés pour mettre en oeuvre le plus rapidement possible le plan de protection de l'atmosphère pour la vallée et les actions de réduction de la pollution associées.

Ainsi, depuis cette date, les groupes de travail mis en place se sont réunis de novembre 2010 à février 2011, l'enquête publique a été organisée du 26 septembre au 28 octobre 2011 et le Préfet a présidé les réunions plénières des 11 avril et 19 décembre 2011 afin, d'une part de rendre compte des travaux des groupes de travail et de l'avancement du PPA, et d'autre part de faire le point et présenter les mesures validées par la commission d'enquête désignée par le Président du tribunal Administratif de Grenoble.

Conformément aux conclusions de la dernière réunion plénière du 19 décembre 2011, le Préfet a présenté le 1er février dernier le projet de PPA accompagné des recommandations de la commission d'enquête au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Ce document constitue un cadre général et chacune des 8 actions sectorielles sera déclinée par arrêté préfectoral spécifique, avant fin mars pour les domaines suivants :

  1. remplacement des moyens de chauffage lors des transactions,
  2. interdiction d'écobuage, brûlage forestier et brûlage des déchets verts,
  3. limitation de vitesse,
  4. interdiction d'utilisation du chauffage d'appoint non performant au bois en cas de pic de pollution PM 10,
  5. interdiction des feux d'artifice en cas de pic de pollution PM 10

et avant l'été pour les mesures ci-après :

  1. valeurs limites à l'émission pour les nouvelles installations de chauffage bois,
  2. restriction de circulation suivant normes EURO pour les poids lourds,
  3. plan de déplacement des entreprises.

En outre, deux groupes de travail se réuniront le 28 juin prochain, le premier sur le thème "mesures de réduction des émissions polluantes et évaluation de leur effet" et le second sur le thème "veille et coordination avec les autres plans en lien avec la qualité de l'air".

S'agissant des actions de réduction de la pollution, la situation de contentieux dans laquelle se trouve actuellement la France au sujet des particules fines impose de traiter de façon prioritaire ce sujet. Le chauffage et plus particulièrement le chauffage individuel au bois étant le premier contributeur aux émissions de particules fines dans la vallée, une action ciblée sur ce secteur s'avère nécessaire.

Toutefois, une large place a tout de même été réservée dans ce plan de protection de l'atmosphère aux mesures dans le domaine des transports, qui, le moment venu, nécessiteront une analyse approfondie, en lien avec les départements concernés, afin de déterminer les modalités concrètes d'intervention.

Par ailleurs, les services de l’État ont récemment rencontré la région autonome du Val d'Aoste afin d'examiner les modalités de travail conjoint, concernant les restrictions de circulation applicables aux poids lourds en fonction de leur norme EURO.

Le préfet met tout en oeuvre, dans la concertation, afin de faire face à l'importance de la situation.

PPA de la Vallée de l'Arve